Menace inacceptable  du ministère des sports sur la FSGT

                                                                             Communiqué  17 octobre 2011
Le ministère menace la FSGT de rompre la convention d'objectifs. Le solde de la
subvention, soit 273 000 euros, est bloqué. Motif : la FSGT refuse de
transmettre le fichier de ses licenciés sans les avoir avertis au préalable,
comme l'impose la législation française. Les responsables départementaux,
régionaux et nationaux FSGT, réunis en Assemblée Fédérale les 14 et 15
octobre 2011, ont décidé de rendre publique cette situation.
Au motif de produire les statistiques de licenciés sportifs en Zone Urbaine Sensible (ZUS), le ministère des
sports a exigé cette année la transmission par les fédérations sportives du fichier de leurs clubs et
adhérents pour les années 2009/2010 et 2010/2011.
Même s'ils sont anonymes, les fichiers doivent comprendre l'année de naissance*, le genre et l'adresse
complète.
Consultée, la CNIL (1) nous écrit que cette transmission leur apparaît possible dès lors que les licenciés en
ont été informés préalablement (2).
La demande ayant été formulée en mars et précisée en mai dernier, il n'était pas possible d'informer les
adhérents avant leur inscription. La FSGT a par conséquent fait savoir au ministère qu'elle prenait des
dispositions pour la nouvelle saison mais qu'en aucun cas elle ne pouvait transmettre les fichiers de licences
des années antérieures – ceux des clubs ont été transmis. “Nous ne pouvons être tenus responsables de
cette non information puisque cette demande ne résulte pas d'une obligation légale ou réglementaire que
nous n'aurions pas dû ignorer mais d'une décision de pure opportunité statistique de votre choix, qui ne
nous a été communiquée qu’en mars 2011” précise un courrier adressé au ministère le 11 octobre 2011.
Autrement dit, alors que l’objectif affiché du ministère est le développement de la pratique en ZUS, ce
dernier envisage de pénaliser une fédération de 265 000 adhérents, ancrée dans les milieux populaires
depuis 80 ans, agissant au quotidien pour rendre la pratique sportive accessible à tous et notamment aux
plus défavorisés, pour avoir respecté la loi !
Cette situation est inadmissible. La FSGT se refuse à être complice d'une violation des libertés publiques
que l'Etat veut lui imposer.
Une entrevue d'urgence a été demandée au Ministre des sports, David Douillet, sans suite à l'heure
actuelle.
Nous demandons aux parlementaires, au CNOSF et à tous nos partenaires d'intervenir pour que les
relations entre la FSGT et le ministère retrouvent le caractère positif qui les a jusqu'ici marquées.
Les adhérents seront informés des initiatives de mobilisation organisées pour préserver leurs droits.
* A l'origine, la date de naissance complète était demandée (la plupart des fédérations ont d'ailleurs dû
transmettre ces éléments), mais la CNIL n'a autorisé que la seule année de naissance.
(1) Commission Nationale Informatique et Libertés.
(2) Loi du 06 janvier 1978 modifiée en août 2004, articles 32, 38, 39 et 40.

Contact : Direction Nationale Collégiale : 01 49 42 23 45 - direction@fsgt.org

                -------------------------------------------------------------------------------------------------------